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ID Rechange ne garantit pas la disponibilité ou l’accessibilité permanente du présent site. Elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à celui-ci à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.LIENS ET SITES TIERS
ID Rechange ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le visiteur accéderait par l’intermédiaire du présent site. ID Rechange n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. ID Rechange n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le visiteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le visiteur serait orienté par l’intermédiaire du présent site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel désignent : «toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres» (Article 2 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 conformément à la mise en œuvre du Règlement européen général sur la protection des données n°2016/679, ci-après désigné « RGPD »). Les données à caractère personnel peuvent être collectées par différents moyens, et notamment dans les circonstances suivantes : navigation sur le site, consultation des produits et services sur le site, création d’un compte, réalisation d’une commande de produits et/ou services sur le site, gestion du panier d’achats, envoi d’un message électronique, inscription à la liste de diffusion de la newsletter du site idrechange.fr. L’utilisateur du site peut être amené à fournir les informations suivantes, dont notamment : ses noms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique lors d’une inscription à la liste de diffusion de la newsletter sur le site idrechange.fr, ses noms, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone et adresse électronique, adresse postale et certaines informations financières (numéro de carte bancaire ou de carte de crédit) en cas de commande de produits et/ou services, pour le traitement et le paiement de la commande effectuée par l’utilisateur sur le idrechange.fr nom de société (si demandé par le marchand)UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations recueillies par ID Rechange font l’objet d’un traitement informatique et sont strictement destinées aux finalités suivantes : la gestion et le traitement des commandes de produits et/ou services, la gestion des paniers d’achats, le suivi de la relation client, la gestion de l’inscription à la liste de diffusion de la newsletter, le suivi à des fins statistiques pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs, la gestion des opérations relatives à la prospection, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que la gestion des impayés et du contentieux. Nous n’utilisons pas vos données à d’autres fins, sauf si nous obtenons votre consentement pour cela ou si la loi ou les normes professionnelles l’autorisent ou l’exigent. Dans certains cas, lorsque vous vous inscrivez à certains services, nous sommes susceptibles de conserver temporairement votre adresse e-mail, jusqu’à réception de la confirmation des informations que vous nous avez fournies par e-mail (c’est-à-dire, lorsque nous envoyons un e-mail à l’adresse communiquée lors de votre inscription pour confirmer votre souscription à une newsletter par exemple).DIVULGATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ID Rechange s’efforce d’apporter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel collectées sur le site internet boutique.idrechange.fr et de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, hormis les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du site. Tout salarié de ID Rechange, qui accède à ces informations, respecte la confidentialité des données et s’engage ne pas les divulguer en dehors des finalités de leur collecte. ID Rechange peut être amenée à communiquer les données à des tiers dans les circonstances suivantes : lorsqu’il apparaît nécessaire d’impliquer un prestataire technique externe afin de répondre à la commande de produits et/ou de service effectuée par l’utilisateur ; lorsque l’utilisateur réalise une demande de communication de ses données ; sur demande d’une juridiction ou d’une administration. ID Rechange peut parfois transférer les données à caractère personnel à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne (par exemple aux Etats-Unis) . Dans ce cas, ID Rechange en assure la protection conformément aux exigences de la réglementation française et européenne.DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations sont conservées pendant un délai qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, les données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons prendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. Les données relatives à la passation d’un contrat de vente d’un produit ou d’un service pourront être conservées pendant une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires.MODIFICATION ET ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 et au RGPD, tout utilisateur du Site dispose de droits sur ses données à caractère personnel L’utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant. Il dispose également du droit de s’opposer au traitement le concernant ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant de celui-ci. Il dispose également du droit à la portabilité de ses données. Enfin, l’utilisateur dispose du droit de définir des directives relatives au traitement de ses données à caractère personnel après sa mort. L’exercice de l’ensemble de ces droits est possible aux coordonnées suivantes :- Soit par email à l’adresse suivante : service@idrechange.fr
- Soit par courrier à l’adresse postale suivante :
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Il peut révoquer son consentement à tout moment et avec effet postérieur sans indiquer de motifs. Il suffit pour cela d’envoyer une demande aux coordonnées mentionnées à l’article ci-dessus. Si un lien de désabonnement existe dans la newsletter, il peut également révoquer son accord en cliquant sur ledit lien de désabonnement. Une fois désabonné, Une fois désabonné, l’adresse e-mail enregistrée est supprimée. Si, d’autres données sont à indiquer lors de l’inscription, leur indication est facultative. Enfin, l’utilisateur a la faculté, en tout état de cause, d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la « CNIL », en France. Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.